Projet de loi plein-emploi : Petits arrangements entre collègues

Cette semaine aura été particulièrement animée aux abords du Palais Bourbon. Les calculettes sont de sortie dans le cadre de l’examen du budget 2024, les espoirs de réindustrialisation se cristallisent autour du projet de loi sur l’industrie verte, sans oublier cette nouvelle croisade contre les punaises de lit, qui mobilise plusieurs Ministres.

A défaut d’être parvenu à trouver la martingale pour éradiquer ces nuisibles, l’exécutif vient de franchir une nouvelle étape dans sa bataille pour faire reculer un autre fléau : le chômage de longue durée.

Au cœur des débats depuis plusieurs mois, le projet de loi “plein emploi” a été finalement adopté ce mardi à l’Assemblée, fruit d’un accord de circonstances entre la majorité présidentielle et les députés du groupe les Républicains. Naviguant à vue, l'exécutif pousse la barre à droite, résistant ainsi aux vagues des oppositions parlementaires.

"Naviguant à vue, l'exécutif pousse la barre à droite, résistant ainsi aux vagues des oppositions parlementaires."

Outre les trois groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem et Horizons), seuls les députés LR ont voté ce texte, qui doit incarner l’ambition de réduire le chômage à 5%, synonyme de "plein emploi", contre 7,1% actuellement.

Pour parvenir à l’adoption de ce texte, l'exécutif est parti d’un constat. En dépit d’une considérable baisse du taux de chômage ces dernières années - qui était, rappelons-le, de 10% au second trimestre 2013 - et des pénuries de main-d'œuvre observées dans de nombreux secteurs, le nombre de bénéficiaires du RSA n'a pas diminué depuis 2017, restant autour de 2 millions. Aussi, la transformation du service public de l’emploi, permettant de mieux accompagner les personnes qui en sont fortement éloignées, doit contribuer à atteindre le plein-emploi dans les prochaines années.

Disposition phare de ce projet : l’inscription automatique de toutes les personnes en recherche d’emploi sur les listes de demandeurs d’emploi - dont les allocataires du RSA - avec comme cadre un contrat d’engagement qui subordonne l’accès aux allocations à une obligation d’effectuer des activités en lien avec un retour à l’emploi ou une réinsertion.

L’exécutif avait d’emblée exclu la piste d’un nombre d’heures minimal d'activités à effectuer, souhaitant plutôt construire un suivi personnalisé des demandeurs d’emplois, mais le ministre du Travail a été contraint de composer avec les différentes forces d’oppositions, notamment Les Républicains, pour obtenir une majorité absolue dans l'hémicycle. Désormais, le texte envisage un versement du RSA conditionné à au moins quinze heures d’activité par semaine, sans plafond, avec toutefois des exceptions pour les allocataires à mobilité réduite ou les parents isolés sans solution de garde d’enfants.

"Désormais, le texte envisage un versement du RSA conditionné à au moins quinze heures d’activité par semaine, sans plafond."

Pierre angulaire de ce second quinquennat, la promulgation d’un tel texte était une nécessité pour l’exécutif. Nécessité politique d’abord, afin de tourner définitivement la séquence de la réforme des retraites et d’illustrer un gouvernement en action. Nécessité sociale ensuite, car le Président de la République a compris depuis longtemps, depuis le quinquennat Hollande en vérité, que ses deux mandats seront jugés à l’aune du taux de chômage, préoccupation essentielle pour les Français. Nécessité économique enfin, car derrière l’enjeu de la réduction du taux de chômage - donc des minimas sociaux - se trouve l’allégement des dépenses publiques, dans un contexte où le poids de la dette vient alourdir considérablement le budget de l’Etat.

Par conséquent, poursuivant son parcours législatif, le projet de loi plein-emploi doit être discuté en commission mixte paritaire, qui doit se réunir le 23 octobre pour trouver un compromis, avant d’être définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Une question toutefois demeure : l’alliance de circonstance entre la majorité présidentielle et les Républicains est-elle assez solide pour parvenir à une adoption définitive d’un texte aussi primordial pour l'exécutif ?