Comme chaque automne, le gouvernement présente le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année suivante, une échéance attendue alors que les dépenses sociales et de santé représentent plus d’un quart du PIB. Les enjeux économiques et sociaux sont considérables, puisque le Ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, a dévoilé un budget de près de 640 milliards d'euros dans le cadre du PLFSS pour 2024, dont 252 Md€ pour l’assurance maladie.
Pierre angulaire du projet de loi, les dépenses de la sécurité sociale prévoient notamment la revalorisation des salaires des soignants avec une enveloppe de 3,3 milliards d'euros qui leur sera dédiée.
"Le Ministre de la Santé défend cette hausse en réponse aux voix qui s’élèvent pour dénoncer les rémunérations modestes dans le secteur."
De plus, le gouvernement promeut l’augmentation de l'Objectif national de dépense d'assurance maladie (Ondam). Ce dispositif fixe un plafond de dépenses budgétaires à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation, qu’elles aient lieu dans des établissements publics ou privés, ainsi que dans les centres médico-sociaux. L’Ondam annoncé pour 2024 s’élève à +3,2 %, “soit plus que l’inflation” se félicite le Ministre. Une éloge en demi-teinte puisque cette augmentation est moins importante qu’en 2022 (+3,7 %). De leur côté, les fédérations hospitalières considèrent que leur sous-Ondam est "notoirement sous-évalué", suscitant des inquiétudes quant à leur capacité à répondre à leurs obligations.
"La Fédération hospitalière de France (FHF) émet une critique sévère de la situation actuelle, mettant en avant la difficulté à maintenir les effectifs pour les activités de réanimation et les soins non programmables en raison des surcoûts."
Même constat partagé par l’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (l’Unocam) qui souligne de fortes incertitudes financières concernant les organismes complémentaires de santé (OCAM) et les assurés.
Le gouvernement s’est alors penché sur des mesures qui pourraient à la fois optimiser les dépenses publiques et améliorer l'accès aux soins sur tout le territoire. L'exécutif espère ainsi économiser pas moins de 3,5 milliards d'euros. Certaines mesures, comme la hausse de la franchise sur les médicaments et la traque des arrêts “de complaisance”, sont encore en discussion.
Sur le volet “métier” le gouvernement entend revaloriser un secteur confronté à une importante pénurie de main d'œuvre. Tout d’abord, des accords de revalorisation du point d’indice ont été conclus (+5 points) pour l’ensemble des agents, avec des points supplémentaires pour les bas salaires. De plus, des mesures indemnitaires, telles que la prime pour le pouvoir d'achat, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) en 2023, une revalorisation de 10% des indemnités forfaitaires des Compte Épargne-Temps, et une augmentation des frais de missions, figurent parmi les grandes promesses du gouvernement.
"En parallèle, les mesures spécifiques pour les personnels hospitaliers, comme la majoration des gardes médicales et la rémunération accrue pour le travail de nuit, pourraient soulager ces contraintes professionnelles."
En ce qui concerne le soutien à l'autonomie, les annonces sont également significatives : l’exécutif table sur une augmentation des effectifs dans les EHPAD, avec le recrutement de 6 000 professionnels supplémentaires en 2024. Pourtant, la fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) invite le gouvernement à "revoir sa copie pour indexer le PLFSS sur l’inflation, couvrir intégralement les revalorisations salariales et engager un plan de recrutement massif de personnels, conforme aux besoins [soit] 20 000 postes par an”.
Autrement, le PLFSS 2024 intègre également des promesses de campagne du Président Macron, telles que le financement de campagnes de vaccination, la prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans, et le remboursement des protections menstruelles pour les publics jeunes et précaires. Des mesures progressistes qui pourraient attendrir l’opposition et récolter quelques votes au moment de son examen parlementaire, qui sera assurément houleux, et sans doute conclu par un nouveau 49-3.
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