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  • Photo du rédacteurNicolas Citti

L'Édito "Compétences" - Semaine du 10 avril 2023

Veillée d’arme avant la décision du Conseil Constitutionnel



Dans le cadre de son enquête annuelle destinée à recenser les besoins en main-d’œuvre (BMO), Pôle Emploi a donné des indications sur les évolutions à prévoir sur le front de l’emploi au cours de l’année 2023. En l’espèce, les intentions de recrutement se stabilisent avec plus de trois millions de projets d’embauche en 2023 (soit -0,2 % par rapport à 2022), dont 72% concernent des emplois durables (+1 point par rapport à il y a un an). En revanche, la proportion d'établissements envisageant d’embaucher connaît une diminution de près de 3% par rapport à l’année précédente avec 7 projets de recrutement sur 10 qui émanent des petites entreprises.


Ce tableau affiche par ailleurs des disparités significatives selon les secteurs d’activité, à l’image du commerce, de la réparation automobile (+10%) ou de l’hébergement-restauration (+8,3%) qui prévoient des intentions d’embauche en hausse par rapport à l’année dernière. A contrario, l’administration publique et l’enseignement, mais aussi le commerce de détail, affichent une baisse des projets de recrutement.


La préfiguration de France Travail fait face à de nombreux défis, en particulier celui du déficit d’attractivité des métiers en tension.

Tandis que les intentions d’embauche sont dynamiques et que le gouvernement souhaite atteindre le plein-emploi d’ici 2027, la préfiguration de France Travail fait face à de nombreux défis, en particulier celui du déficit d’attractivité des métiers en tension : en cause, la “rémunération” de certains postes jugée trop faible, ou encore les problèmes liés à la pénibilité du travail et le risque du métier. Très attendu pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d’emploi et aider les entreprises à se doter d’une palette d’outils pour résorber les tensions de recrutement qu’elles subissent, France Travail devrait dans les prochains jours se dévoiler à la faveur de la publication du rapport de préfiguration du Haut-Commissaire, Thibaut Guilluy.


À quelques heures de la décision du Conseil Constitutionnel sur la réforme des retraites, le gouvernement est également attendu au tournant pour renouer le dialogue social écorné par les derniers mois de mobilisation. Alors que la cote de popularité du couple exécutif atteint un stade critique (sous la barre des 30% - IFOP), le gouvernement adopte une posture défensive avec la récente annonce de Gérald Darmanin interdisant les manifestations devant le Conseil Constitutionnel. Les éboueurs ont par ailleurs déposé un préavis de grève avec la volonté de transformer la capitale “en décharge publique”. C’est dans un climat social tendu et mu par la crainte d’une immobilisation totale du pays qu’Emmanuel Macron a tendu la main aux partenaires sociaux pour engager une concertation dès après le verdict du Conseil Constitutionnel. Le Chef de l’Etat pourrait également intervenir à la télévision aux alentours du 17 avril, pour tenter de tourner la page des retraites.


Le Conseil Constitutionnel statuera sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP), procédure dans tous les cas relativement compliquée à mettre en œuvre.

Alors que le 14 avril prend des allures de rendez-vous historique, le Conseil Constitutionnel, garant de l’Etat de droit, rendra sa décision sur la validité constitutionnelle de la réforme des retraites. En plus du contrôle a priori sur le texte de loi demandé par la Première Ministre, les saisines parlementaires pointent du doigt le véhicule législatif incorporé dans un projet de loi rectificatif de financement de la sécurité sociale. Le 47-1, cousin de l’article constitutionnel 49-3 engagé par le gouvernement pour faire adopter le texte, a par ailleurs permis de raccourcir le temps d'examen en séance. Dans le viseur également, deux cavaliers sociaux selon les parlementaires, dont la validité sera examinée : l’index sénior et le CDI senior. Enfin, le Conseil Constitutionnel statuera sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP), procédure dans tous les cas relativement compliquée à mettre en œuvre. Si très peu d’acteurs au sommet de l’Etat envisagent la possibilité d’une censure totale pour détournement de procédure, la censure partielle du texte reste une possibilité à ne pas écarter.


Par Alexandra Gaboriau, Consultante chez CHEFCAB

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